[Législatives 191] Proclamation de la XXIVe Législature de la Convention des Cortès
Posté : mer. 14 juil. 2021 13:40
PROCLAMATION DE LA XXIVe LÉGISLATURE DE LA CONVENTION DES CORTÈS
Vu la Constitution,
Vu les résultats des scrutins à travers le Royaume, reflétant la volonté du peuple,
La Cour Suprême et la Commission Royale des Élections soumettent à Sa Majesté Solaire le Rei et proclament les résultats suivants :
Les mandats parlementaires des sénateurs élus aux Cortès prennent effet dès la présente proclamation de la Convention, soit le 14 juillet 191.
