¡Bienvenido a Carlomania!
Nous sommes en juillet 215


¡ Nous réouvrons nos portes prochainement !

Actualités - Presse - Chirper™

Capitale - Parlement Royal - Institutions fédérales et ambassades - Constitution - Carnet Royal

[Législatives 191] Proclamation de la XXIVe Législature de la Convention des Cortès

Comisión Electoral Real
Institution royale de Carlomania, elle a la charge essentielle de l'organisation et la supervision des élections, aussi bien nationales que locales.
Répondre
Avatar du membre
Royaume de Carlomania
Administrateur du site
Messages : 54
Enregistré le : sam. 28 mars 2020 13:47

mer. 14 juil. 2021 13:40

Image
PROCLAMATION DE LA XXIVe LÉGISLATURE DE LA CONVENTION DES CORTÈS

Vu la Constitution,
Vu les résultats des scrutins à travers le Royaume, reflétant la volonté du peuple,

La Cour Suprême et la Commission Royale des Élections soumettent à Sa Majesté Solaire le Rei et proclament les résultats suivants :


Image

Les mandats parlementaires des sénateurs élus aux Cortès prennent effet dès la présente proclamation de la Convention, soit le 14 juillet 191.

Répondre

Retourner vers « Commission Royale des Élections »

  • Informations
  • Qui est en ligne

    Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité