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Dépot de textes

Convención de Cortès
Chambre basse du Parlement royal carlomanian. Elle est composée de 500 députés élus par circonscription pour six ans.
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Royaume de Carlomania
Administrateur du site
Messages : 54
Enregistré le : sam. 28 mars 2020 13:47

dim. 28 juin 2020 19:14

Les textes proposés à la Convention des Cortès doivent être déposés dans le sujet suivant :

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Thera De
Sénateur des Cortès
Messages : 24
Enregistré le : lun. 8 juin 2020 10:10

lun. 29 juin 2020 16:17

Mes chers collègues,

En vertu du programme socialiste-démocrate et des négociations ayant eu lieu au sein des deux groupes parlementaires communistes et socialistes-démocrates, nous avons pris la décision en ce début de mandat de déposer un ensemble de textes concernant la législation du travail carlomaniane. Je les dépose donc :



LOI SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
► Afficher le texte


LOI SUR LES VACANCES
► Afficher le texte


LOI SUR LA REPRÉSENTATION DE L'EMPLOYÉ DANS L'ENTREPRISE
► Afficher le texte


LOI SUR LES NÉGOCIATIONS ENTRE LES EMPLOYEURS ET LES EMPLOYÉS
► Afficher le texte


LOI SUR LE TRIBUNAL INDUSTRIEL ET LE TRAVAIL PÉNIBLE
► Afficher le texte

Thera De, sénatrice du groupe RSD.


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Angèle Mardy
Sénateur des Cortès
Messages : 10
Enregistré le : ven. 29 mai 2020 18:46

lun. 29 juin 2020 18:38

A l'Electorat de la Convention des Cortès,

Je vous prie de soumettre le présent accord international à la ratification du Parlement Royal.

Comptant sur votre professionnalisme,

Angèle Mardy
Vice-Référendaire de Carlomania

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Thera De
Sénateur des Cortès
Messages : 24
Enregistré le : lun. 8 juin 2020 10:10

mar. 23 févr. 2021 18:33

[HRP : je peux antidater pour que ça soit déposé en 185 si ça ne pose pas de problème]

Mes chers collègues,

Conformément à la politique pour laquelle les carlomanians ont voté, je dépose cette série de textes de réformes de l'économie carlomaniane. Merci à vous !




CODE GÉNÉRAL DES RÉCOLTES ET DE DIVISIONS ENTRE LE ROYAUME, LES DUCHÉS ET LES COMMUNES
► Afficher le texte


CODE FISCAL SUR LES REVENUS
► Afficher le texte
CODE FISCAL SUR LES ENTREPRISES

► Afficher le texte


CODE FISCAL SUR LA RICHESSE, LA PROPRIÉTÉ ET LA FINANCE

► Afficher le texte
CODE FISCAL SUR LA CONSOMMATION

► Afficher le texte


CODE FISCAL SUR L'HÉRITAGE ET LE TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS

► Afficher le texte


CODE FISCAL À PROPOS DES CULTES

► Afficher le texte


CODE FISCAL ÉCOLOGIQUE

► Afficher le texte


LOI DE FINANCEMENT DES PETITES ENTREPRISES CARLOMANIANES

► Afficher le texte


LOI DE RÉGULATION DU SECTEUR BANCAIRE

► Afficher le texte


LOI D'EXTENSION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS DE NOUVEAUX SECTEURS ÉCONOMIQUES

► Afficher le texte


LOI DE PROCLAMATION DU REVENU MINIMUM CONTRE L'EXTRÊME-PAUVRETÉ

► Afficher le texte


LOI DE DÉVELOPPEMENT DE LA JUSTICE DANS LE LOGEMENT

► Afficher le texte
Je vous remercie encore pour toute l'attention que vous porterez à ces textes.

[HRP : Ce sont des textes que j'avais rédigé au tout début juste après l'élection, avant tous les soucis hrp que l'on a connu. Je voulais les déposer avant la fin de la législature, afin de ne pas les avoir écrit pour rien. Voili voilou !]

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