Article 1
dddLe Tribunal Industriel est une instance présente dans chaque tribunal civil carlomanian. La fonction de magistrat dans un tribunal industriel s’obtient par 3 années d’études en droit, puis 2 années d’études dans une filière universitaire spécialisée dans le droit du travail.
Article 2
dddLe rôle du tribunal industriel est de trancher les litiges relatifs aux relations conflictuelles entre employés et employeurs dans l’optique de défendre une résolution de conflit impartiale.
Article 3
dddTout litige entre un employé et un employeur peut se traduire devant un tribunal industriel. Tout procès dans un tribunal industriel doit faire l’objet d’un dépôt de plainte accompagné d’un dossier descriptif dudit litige. Le tribunal industriel se doit d’y répondre dans un délais de 72 heures maximum, en déclinant leur capacité ou non, et en convoquant si besoin une séance.
Article 4
dddLa procédure pénale du tribunal industriel est similaire à la procédure pénale ordinaire. Les avocats de la défense et de l’accusation sont cependant attribués par l’État et les frais assimilés aux procès sont pris en charge par les finances publiques.
Article 5
dddEn cas de non-respect de la loi fédérale ou préfectorale de la part de l’employé ou de l’employeur, le tribunal industriel peut être saisi. Le dépôt de plainte doit se faire accompagné d’un dossier descriptif de la situation ayant donné lieu à l’appel au tribunal industriel. Le tribunal industriel décide quant à lui des sanctions à appliquer, selon son unique jugement.
Article 6
dddLe statut de travailleur en pénibilité est un statut qui peut s’acquérir par n’importe quel employé d’une entreprise carlomaniane par l’envoie d’un dossier au tribunal industriel. Cependant, le statut de travailleur en pénibilité est attribué uniquement en cas d’accumulation d’au moins trois critères de pénibilité au sein d’au moins 50% du temps de travail. Les critères de pénibilité sont les suivants :
- une mobilité corporelle en postures pénibles, TMS
- le côtoiement de vibrations mécaniques
- l’usage ou le contact avec des agents chimiques dangereux, de la poussière, de la fumée
- le travail dans un environnement aux température extrêmes (inférieur à 10°C ou supérieur à 30°C)
- le travail d’un environnement bruyant à plus de 100 décibels
- le travail de nuit
- le travail répétitif
- le travail dans lequel se produisant un phénomène régulier source de problèmes médicaux selon le médecin traitant de l’employé.
Article 7
dddLe statut de travailleur en pénibilité donne lieu à de nouveaux droits. Bien que ces derniers changent selon les préfecture, à l’échelle fédérale ils sont les suivants :
- un salaire horaire minimum à 11 carls
- un temps de travail hebdomadaire à 24 heures par semaines et 6 heures par jour
- une limite de 4 jours travaillés par semaine
- l’octroi de 3 jours de congés-payés supplémentaires par an.
Article 8
dddLe tribunal industriel seul peut accorder ou retirer le statut de travailleur en pénibilité. La suppression du statut de travailleur en pénibilité permet la fin des droits évoqués dans l’article 6.