Royaume Fédéral de Carlomania

LEY DE LAS VACACIONES

Article 1
À l’échelle fédérale sont définies la durée maximum des congés-payés, des congés-maladie et des congés-parentaux. Les législations concernant le reste des jours de repos sont organisées aux échelons préfectoraux.

Article 2
Le nombre de congés-payés est établi à 27 jours ouvrables complets par an minimum. Leur disposition dans le temps fait l’objet d’une négociation entre l’employé et l’employeur au sein de chaque entreprise. Un congé-payé est rémunéré à la hauteur de 100% du salaire horaire normal dans le cadre d’un temps sans heures supplémentaires.

Article 3
Le nombre de congés-maladie est établi à 30 demi-journées ouvrables complètes par an maximum. Leur disposition dans le temps est décidée par l’employé. Un congé-maladie est rémunéré à la hauteur de 85% du salaire horaire normal des heures non-travaillées.

Article 4
Le nombre de congés-parentaux est établi à 24 semaines minimum. Leur répartition au sein du couple est décidée personnellement et imposée aux employeurs. Dans le cadre du congé prénatal, 8 semaines de congés-parentaux peuvent être déposées les 8 semaines précédant la date présumée de l’accouchement. Un congé-parental est rémunéré à la hauteur de 100% du salaire horaire normal dans le cadre d’un temps sans heures supplémentaires.