[L-XXIII-25-179] Loi de proclamation du revenu minimal contre l'extrême-pauvreté

[Royaume de Carlomania]

LEY DE PROCLAMACION DEL INGRESO MINIMO CONTRA LA POBREZA-EXTREMA

Article 1
Est créé le “Revenu Minimal contre l’Extrême-Pauvreté”, ou “Revenu MEP”. Le Revenu MEP est fixé à 66% du seuil de pauvreté carlomanian, défini selon l’Observatoire des Inégalités.
Le Revenu MEP est indexé chaque année sur l’inflation, et revalorisé automatiquement en ce sens. Cette revalorisation est indépendante, et ni le Comité Référendaire ni le Parlement ne peuvent modifier directement la valeur du Revenu MEP par le biais d’une loi ultérieure.

Article 2
Toute personne répondant aux critères d’éligibilité est éligible au Revenu MEP. Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- être majeur au moment de la demande d’accès au Revenu MEP
- ne pas avoir de revenus autres (social ou salarié) supérieur à 5 000 Carls par an, allocations concernant le handicap exclues
- dans le cas des demandeurs de moins de 25 ans, avoir des parents dont les revenus combinés sont inférieurs à 30 000 Carls annuel
- dans le cas des demandeurs de moins de 25 ans, vivre en-dehors du foyer familial

Article 3
Le Revenu MEP est versé par la Caisse des Allocations Sociales (CAS), gérée par la Sécurité Sociale à l’échelle nationale.
Toute personne bénéficiaire du Revenu MEP doit être suivie par un service de la CAS proche de son lieu de vie. Le conseiller CAS devra s’assurer que la personne bénéficiaire a une situation personnelle saine. Est considéré comme une situation personnelle saine une situation dans laquelle le bénéficiaire du Revenu MEP est en en train de poursuivre des études, des formations, ou le cas échéant de rechercher activement un emploi.
Le conseiller CAS doit travailler de concert avec les agences de recherche d’emploi de chaque préfecture, publiques ou privées, afin d’aider dans le cas où c’est nécessaire le bénéficiaire du Revenu MEP à trouver un emploi, une formation ou à reprendre des études.