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[L-XXIII-23-179] Code fiscal écologique

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Royaume de Carlomania
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mer. 14 juil. 2021 11:33

CODIGO FISCAL ECOLOGICA
Article 1
La taxe kilométrique est une taxe s’appliquant en fonction de la distance parcourue par une marchandise entre le lieu de fabrication et le lieu de vente. Au sein du Royaume de Carlomania, elle s’applique selon le barème suivant :
- pour le fret maritime, la taxation s'établit à 7 centimes de Carl par kilomètre parcouru ;
- pour le fret aérien, la taxation s'établit à 18 centimes de Carl par kilomètre parcouru ;
- pour le fret ferroviaire, la taxation s'établit à 4 centimes de Carl par kilomètre parcouru ;
- pour le fret routier, la taxation s'établit à 10 centimes de Carl par kilomètre parcouru.
La taxe kilométrique s’applique par ailleurs sur toutes les marchandises et tous les services fournis, opérés sur le territoire carlomanian.
Aucune taxe kilométrique n’est prélevée dans le cadre de trajets inférieurs à 50 kilomètres dans le cadre de frets de type ferroviaire, routier et maritime. Une surtaxe de 300% est appliquée au fret aérien dans le cadre de trajets intérieurs au sein du territoire de Carlomania. Par accord diplomatique, des allègements de la taxe kilométrique selon certains pays pourront être proclamés par le Comité Référendaire.
Article 2
La taxe carbone carlomaniane est fixée à 20 Carls par tonne de CO2. D’ici à 183; elle sera relevée à 33 Carls par tonne de CO2. Enfin, en 190 la taxe carbone sera fixée à 60 Carls par tonne de CO2.
Cette taxe s’applique aux émissions de l’industrie lourde et de l’énergie. Il reviendra aux Duchés de mener l’augmentation progressive pour parvenir aux objectifs énoncés ci-dessus.
Article 3
La société “Rentrac”, dans ses activités de fret et de transport de passagers ferroviaire et intra/inter-urbain bénéficie d’un abattement fiscal. La taxe sur la valeur ajoutée sur les activités est abaissée à 3%.
Un abattement fiscal est prononcé de la part de l’État à toutes les entreprises carlomanianes faisant entrer les déplacements professionnels opérés par ses employés via la société “Rentrac” dans les frais professionnels de l’entreprise. Cet abattement est à la hauteur du coût des frais professionnels, et s’applique sur l’Impôt sur les Sociétés.
Article 4
Les ménages et entreprises prenant la décision de faire rénover les bâtiments en leur possession vers les normes énergétiques les plus complètes bénéficieront d’un abattement fiscal à la hauteur du coût investi dans la rénovation sur l’Impôt sur les Sociétés ou l’Impôt sur les Revenus.
Les entreprises de plus de 250 salariés ou les ménages aux revenus supérieurs à 150 000 Carls annuels bénéficient quant à eux d’un abattement fiscal équivalent à 50% du coût investi dans la rénovation, sur les mêmes impôts.
Article 5
Est appliquée sur la vente de pesticides une sur-taxe à la hauteur de 15% en plus de la TVA. Est appliquée une sur-taxe à la hauteur de 5% sur les produits issus d’une agriculture ayant recours aux pesticides.
Article 6
Est appliquée une TVA de produits première nécessité sur les produits issus de l’agriculture biologique produits dans les territoires carlomanians. Est appliquée une TVA de produits première nécessité sur les productions d’élevage ayant obtenu un label “bien-être animal”, distribué par le Tribunal Industriel sur demande de l’exploitant.
Un abattement fiscal s’étendant sur la taxe foncière, l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle peut être accordée à chaque exploitant agricole organisant une transition productive vers une agriculture biologique ou une exploitation respectant le bien-être animal. Cet abattement est accordé par le Tribunal Industriel, sur demande de l’exploitant accompagnée d’un dossier décrivant le projet de transition. Le montant de cet abattement est décidé par le Tribunal Industriel.
Article 7
Les ménages et entreprises prenant la décision d’implanter sur leurs propriétés des installation de production énergétique renouvelable bénéficieront d’un abattement fiscal à la hauteur du coût investi dans le projet énergétique sur l’Impôt sur les Sociétés ou l’Impôt sur les Revenus.
Les entreprises de plus de 250 salariés ou les ménages aux revenus supérieurs à 150 000 Carls annuels bénéficient quant à eux d’un abattement fiscal équivalent à 50% du coût investi dans le projet énergétique, sur les mêmes impôts.

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