[L-XXIII-19-179] Code fiscal à propos des cultes
Posté : mer. 14 juil. 2021 08:57
Codigo Fiscal Religioso Article 1
L’impôt du culte est un impôt collecté par les Duchés. Rattaché à l’Impôt sur les Sociétés et l’Impôt sur le Revenu, son paiement est volontaire. Son taux peut être fixé entre 5 et 10% selon les Duchés.Article 2
C’est à la préfecture de répartir les recettes de cet impôt auprès des organisations religieuses présentes sur le territoire, selon les besoins (en rénovation, construction et personnels des cultes), la source de l’impôt (quels fidèles) et les demandes (des représentants religieux).
Chaque préfecture organise selon son souhait les institutions organisant la répartition des recettes.