[L-XXIII-13-179-2] Code fiscal sur la consommation
Posté : mer. 14 juil. 2021 08:51
Article 1
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est la principale taxe sur la consommation carlomaniane. Son taux est fixé à 18% à l’échelle nationale. Une “TVA-produits de première nécessité” est appliquée à certains produits, sur décision du Comité Référendaire, à 3,5%. Une “TVA-produits de luxe” est appliquée à certains produits, sur décision du Comité Référendaire, à 33%.
Article 2
Les taxes indirectes spéciales sont récoltées à l’échelle des Duchés. Elles concernent les produits suivants :
- l’alcool
- le tabac
- les cigarettes
- les jeux d’argent
- le pétrole et les produits dérivés du pétrole
- l’électricité
- le café et le thé
- l’eau
- les assurances
Article 3
Aux produits manufacturés et services importés d’autre part que Carlomania, les pays-membres de l’Union Phoécienne, la République d’Ostaria, l’Empire Fédéral Démocratique de Saphyr est appliqué une surtaxe sur la consommation de 2%. Le résultat de cette taxe est distribué auprès des Duchés.