[L-XXIII-13-179-1] Code fiscal sur la richesse, la propriété et la finance
Posté : mar. 13 juil. 2021 22:56
Article 1
L’Impôt sur l’Extrême-Richesse carlomanian est un impôt concernant les contribuables dont le patrimoine net est supérieur à 700 000 Carls, hors de la résidence principale. Le taux de prélèvement est fixé à 2% à l’échelle nationale, et peut être complété par un taux fixé entre 1 et 3% au sein des Duchés.
Article 2
La taxe sur les transactions financières, impôt indirect, est collectés à l’échelle nationale. Son taux est actuellement fixé à 0,2%. Seules les entreprises et actions de sociétés carlomanianes ayant une capitalisation boursière supérieure à 1000 millions de Carl sont concernées.
Article 3
La taxe foncière est la taxe sur les propriétés immobilières en Carlomania. À l’échelle nationale elle est fixée à 4%. Les Municipalités complètent la taxe foncière avec un taux compris entre 6 et 16%, collectent et font usage des recettes issues de la taxe. La taxe foncière ne peut dépasser 2500 Carls annuels pour un bien immobilier.
Article 4
L’impôt sur l’Extrême-Richesse des Entreprises est un impôt concernant les entreprises dont le Chiffre d’Affaire est supérieure à 2 500 000 Carls annuels. Le taux de prélèvement est fixé à 3% à l’échelle nationale, et peut être complété par un taux fixé entre 1 et 2% au sein des Duchés.