Article 1
La principale taxe imposée aux entreprises en Carlomania est l’Impôt sur les Sociétés. Il s’applique sur les bénéfices des entreprises. Son taux est de 20% pour toutes les entreprises ayant 250 salariés ou plus, de 18% pour toutes les entreprises de 75 salariés ou plus, et de 15% pour toutes les entreprises ayant 74 salariés ou moins.
Article 1.2
En cas de réinvestissement des bénéfices d’une entreprise dans l’économie carlomaniane, 25% de la somme desdits investissement est déduite de l’impôt sur les sociétés normalement imposé à l’entreprise.
Article 2
La taxe professionnelle est prélevée sur les entreprises et les personnes exerçant des activités commerciales par l’intermédiaire d’une filiale ou d’un établissement stable en Carlomania.
Elle est constituée d’une combinaison entre un taux de taxe uniforme à 3% à l’échelle fédérale, et d’un taux de taxe municipale compris entre 12 et 20% selon les municipalités carlomaniane.
Article 3
La taxe sur la plus-value, ou taxe sur les dividendes est prélevée sur les dividendes versés par les entreprises carlomanianes. Son taux est fixé à 30%, dont 12% au titre de l’impôt-sur-le-revenu et 18% au titre de cotisations sociales.
Dans le cas de dividendes, d’actions ou de capitaux détenus ou versés à des ménages au revenu inférieur à 50 000 Carls annuels, la taxe ne s’applique pas. Cette exemption fiscale est attribuée par un remboursement des taxes aux ménages concernés sous trois mois après la taxation par la DACPC.
Dans le cas où les bénéfices de l’entreprises sont dirigés à plus de la moitié vers le versement de dividendes, le taux de taxation de la taxe sur la plus-value est ré-évalué à 66% et l’exemption telle que décrite dans l’alinéa deux de l’article trois n’est pas applicable.
Article 4
La taxe sur l’automatisation est prélevée auprès des entreprises investissant dans une modernisation de leur appareil productif vers une robotisation, une automatisation. Le travail des appareils automatisés sera taxée à la même hauteur que la productivité des employés carlomanians en matière de cotisations patronales.
Dans le cas d’une modernisation ou d’une rénovation de l’appareil productif d’une entreprise n’occasionnant pas de perte d’emploi, ou en créant, l’entreprise pourra constituer un dossier descriptif de sa situation et l’envoyer au tribunal industriel qui devra sous 21 jours décider de l’exemption partielle jusqu’à 66% des cotisations, ou non de la taxe sur l’automatisation sur les appareils de l’entreprise concernée.