Article 1
L’impôt-sur-le-revenu est le principal impôt carlomanian. Il s’applique à toute personne percevant un revenu non-social en Carlomania. Il est réparti selon le barème suivant :
- de 0 à 9999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 0% ;
- entre 10 000 et 19 999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 15% ;
- entre 20 000 et 34 999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 18% ;
- entre 35 000 et 49 999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 38% ;
- entre 50 000 et 99 999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 51% ;
- entre 100 000 et 149 999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 52% ;
- entre 150 000 et 174 999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 55% ;
- entre 175 000 et 199 999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 57% ;
- entre 200 000 et 333 333 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 60% ;
- à partir de 333 333 Carls de revenus annuels ou supérieur, le taux d'imposition est de 64%.
Article 2
Dans le cas d’un couple reconnu par l’État fédéral, que ce soit par le biais du mariage, d’un pacte civil, le Royaume de Carlomania admet un barème commun de prélèvement de l’impôt-sur-le-revenu :
- de 0 à 19 999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 0% ;
- entre 20 000 et 29 999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 11% ;
- entre 30 000 et 49 999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 25% ;
- entre 50 000 et 74 999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 28% ;
- entre 75 000 et 149 999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 35% ;
- entre 150 000 et 174 999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 42% ;
- entre 175 000 et 199 999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 48% ;
- entre 200 000 et 299 999 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 50% ;
- entre 300 000 et 666 666 Carls de revenus annuels, le taux d'imposition est de 53% ;
- à partir de 666 666 Carls de revenus annuels ou supérieur, le taux d'imposition est de 62%.
Article 3
Dans le cadre de familles reconnues par l’État carlomanian, un abattement fiscal sur l’impôt-sur-le-revenu peut s’appliquer. L’abattement familial s’applique pour chaque enfant à charge non marié de moins de 25 ans, vivant sous le même toit que ses parents et dont les revenus sont inférieurs à 5 000 Carls par an :
- 1800 Carls pour le 1er enfant ;
- 2000 Carls pour le 2e enfant ;
- 3500 Carls pour le 3e enfant ;
- 4000 Carls par enfant supplémentaire à partir du 4e enfant.
Article 4
Auprès des salaires carlomanians, des cotisations sociales payées par l’employé et l’employeur sont collectées. Elles sont destinées à financer les organismes de Sécurité Sociale, l’assurance maladie, la dépendance, le chômage, la vieillesse, l’invalidité. La contribution aux cotisations est définie selon ce barème :
- vers la caisse "santé" sont dirigées une cotisation à la hauteur de 16% des salaires dont 8,5% reviennent à la part salariale et 7,5% à la part patronale ;
- vers la caisse "dépendance" sont dirigées une cotisation à la hauteur de 4% des salaires dont 1,2% reviennent à la part salariale et 2,8% à la part patronale ;
- vers la caisse "vieillesse-invalidité" sont dirigées une cotisation à la hauteur de 19% des salaires dont 9% reviennent à la part salariale et 10% à la part patronale ;
- vers la caisse "chômage" sont dirigées une cotisation à la hauteur de 4% des salaires dont 2,2% reviennent à la part salariale et 1,8% à la part patronale.
Cela fait un total de 43% de taux de cotisation sur les salaires, dont 20,2% provenant de la part salariale et 20,8% provenant de la part patronale.