Article 1
La collecte des taxes et impôts carlomanian est effectuée par la Délégation Administrative de Collecte des Prélèvements Carlomanian (“DACPC”, ou plus généralement la “DAC”). Cette administration fonctionne selon une organisation déconcentrée. Son siège se situe à Valdivia dans les locaux du Trésor Public, et il dispose de branches dans chaque Duché du Royaume, dans chaque capitales ducales, rattachées aux préfectures.
La DAC emploie 35 000 fonctionnaires dont la tâche est de coordonner la collecte des prélèvements fiscaux carlomanian et de la répartir au sein des collectivités et de l’État. Ces employés sont recrutés par concours. Leur mission est de garantir la collecte, de sanctionner la fraude fiscale et de, selon les ordres du Référent aux Finances, répartir les recettes publiques dans les différents services du Royaume.
Article 2
La collecte des prélèvements fiscaux carlomanians est opérée dès que c’est possible à la source. La DAC a pour mission le retour auprès des ménages et entreprise, dans le cas où c’est nécessaire, du sur-payé d’impôts. Cette collecte est détaillée pour chaque impôt et taxe dans les codes fiscaux appropriés.
L’administration fiscale carlomaniane est organisée de façon à réduire le temps moyen passé pour effectuer les formalités administratives par les ménages et entreprises. Ainsi, les bureaux de la DAC sont ouverts selon des horaires définis à l’échelle préfectorale pour aider à la rédaction des documents administratifs nécessaires pour toute personne souhaitant obtenir conseil.
Est fixé un objectif de 150 heures moyennes par an attribuée par un carlomanian moyen aux formalités administratives fiscales d’ici à 183. Chaque DAC devra développer son administration, ses missions et ses méthodes pour atteindre cet objectif.
Article 3
La répartition des recettes fiscales carlomanianes entre l’État, les Préfectures et les Municipalités est définie par le Comité Référendaire et acceptée par la Convention des Cortès tous les ans dans une loi de programmation budgétaire, pour ce qui est des prélèvements orchestrés par l’échelon fédéral.
Les impôts et taxes collectés par les Préfectures et Municipalités leur sont propres, l’État peut cependant dans le cadre de la mission de solidarité entre les territoires demander à certaines collectivités de répartir leur recettes auprès d’autres collectivités. L’État fédéral dispose de l’autorité finale en cette matière, mais une décision telle peut être déboutée auprès de Tribunaux si une collectivité juge une répartition inappropriée.