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[L-XXIII-TD-FU-OS-NA-29-178] Accord international pour la paix et la transition démocratique en Narois

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Royaume de Carlomania
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Enregistré le : sam. 28 mars 2020 13:47

mar. 13 juil. 2021 22:37

Accord international
entre la République de la Fédération-Unie, le Royaume Fédéral de Carlomania
la République d'Ostaria et l'Empire de Narois pour la mise en place de la paix
et de la transition démocratique de Narois


Article I. - DU COMITÉ EXÉCUTIF SPÉCIAL

Il est mis en place un Comité exécutif spécial à la tête de l'Empire de Narois.
Le Comité exécutif spécial est nommé par le Conseil National de la Libération.

Le Comité exécutif spécial est composé de huit membres naroisiens et d'un Haut-Commissaire de la Communauté Internationale des Nations Souveraines chargé de veiller à l'organisation d'élections libres et démocratiques.

Le Comité exécutif spécial est conseillé par un conseil spécial composé de :

a) 3 conseillers carlomanians,
b) 3 conseillers fédérés.

Le Conseil National de la Libération est une assemblée des représentants des organisations de resistance contre le frazzilisme.

Article II. - DE LA FORCE CONJOINTE DE MAINTIEN DE LA PAIX

La République de la Fédération-Unie et le Royaume Fédéral de Carlomania forment ensemble une Force Conjointe de Maintien de la Paix.

Cette force est placée sous le commandement de 2 naroisiens, 2 fédérés et 2 carlomanians. Un observateur de la CINS en fera également partit.

Les Armées Impériales sont dissoutes et incorporées à la Force Conjointe de Maintien de la Paix.
La Force Conjointe sera dissoute en 181.

L’Empire de Narois s'engage à former après la dissolution, une force armée souveraine d'autodéfense.

Article III. - DE L'AIDE HUMANITAIRE

La République de la Fédération-Unie, le Royaume Fédéral de Carlomania et la République d'Ostaria apportent une aide humanitaire à l’Empire de Narois.

Toma Guardia
Royal-Référendaire de Carlomania
James McCarthy
Président de la République de la Fédération-Unie
Eric Zachaël
Président du Comité exécutif provisoire de Narois
Julien Chastain
Président de la République d'Ostaria


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