Une droite sociale, souverainiste et nationale pour Carlomania
I - Nationalité | Immigration
• Revoir la double nationalité et la naturalisation étrangère : les rendre possibles seulement pour les individus possédant une nationalité d’un pays de culture historiquement carlomaniane
• Appliquer un quota sur l’attribution de titres de séjour aux travailleurs étrangers
• Rédiger une loi sur le droit d’asile attribuant ce dernier au cas par cas
• Appliquer la déchéance de nationalité pour les individus auteurs d’actes de terrorisme
• Expulser tous les étrangers condamnés pénalement par la Justice carlomaniane
• Attribuer la nationalité carlomaniane au cas par cas en excluant le droit du sol
• Refuser le regroupement familial
• Restreindre l’accès des étrangers aux prestations sociales : les octroyer seulement aux individus actifs sur le sol carlomanian depuis 6 mois ou en cas d’urgence médicale
II - Diplomatie | Défense
• Créer une organisation d’entente entre les pays historiquement de culture carlomaniane
• Appliquer une politique diplomatique conditionnant les interventions militaires aux intérêts directs de Carlomania
• Réformer le service militaire pour le rendre mixte et par périodicités (2 x 6 mois)
• Engager un dialogue international en vue de rendre à Carlomania le contrôle de N.V.E.
• Faire de Carlomania un interlocuteur coopérant pour l’ensemble des nations du globe, sans considération politique
III - Justice | Intérieur
• Rendre à nouveau possible l’application de la peine de mort sur proposition de la Cour Suprême
• Créer une filière commune pour la formation de nos magistrats
• Mettre en place des peines incompressibles et planchers
• Refuser les aménagements de peines dans les cas de condamnation à de la prison ferme
• Modifier l’organisation juridique du pays avec création d’une Cour d’Appel
• Fixer la majorité pénale à 15 ans
• Fixer la durée de prescription à 10 ans pour les délits et la supprimer pour les crimes
• Clarifier la législation sur le port des armes à feu et conditionner leur usage à la légitime défense et au principe de stricte proportionnalité
• Créer 50 000 places de prison sur le mandat à venir et expulser immédiatement tous les étrangers qui sont détenus dans les pénitenciers actuels
• Recruter 10 000 agents des forces de l’ordre, en majorité dans la police urbaine
• Créer une division de la police dédiée au maintien de l’ordre dans les quartiers difficiles, formant spécifiquement ses agents aux menaces qui frappent ces zones de non-droit
• Investir 2 milliards de Carls dans le renouvellement et le développement de l’équipement des forces de l’ordre
• Accompagner les préfectures et municipalités dans le financement de projets de mise en place d’une surveillance automatique de l’espace public (caméras, drones…)
• Mettre en place un service de renseignements dédié au terrain dans le cadre de missions liées à la grande criminalité (trafic d’armes et de stupéfiants)
• Effectuer un audit ministériel de l’ensemble des lieux de culte eibadistes et fermer tous ceux qui sont extrémistes et radicalisés
• Créer un Office Ministériel de Lutte Antiterroriste (OMLA) chargé d’analyser la menace terroriste et d’en prémunir le pays
• Systématiser le placement en détention préventive de tout individu carlomanian en lien avec une organisation étrangère dont les activités représentent une menace directe pour le pays
IV - Économie | Travail | Industries
• Mettre en place une TVA à quatre taux : 0% sur les produits de première nécessité, 5% en taux standard, 15% en taux majoré, 25% en taux spécial pour les produits de luxe
• Refuser tout projet de privatisation d’infrastructures d’intérêt public
• Investir 100 milliards de Carls dans la remise en conformité ou la relance des entreprises industrielles carlomanianes dont l’intérêt stratégique est majeur
• Réserver 90% des marchés publics aux entreprises carlomanianes
• Créer un fonds souverain visant à protéger les entreprises carlomanianes des OPA hostiles et à prendre des participations dans les secteurs majeurs
• Mettre en place une veille contre l’ubérisation et la robotisation, en imposant des normes d’utilisation strictes à toutes les entreprises qui ont une activité sur le sol carlomanian
• Mettre en place un bonus d’allègement fiscal pour les entreprises carlomanianes qui s’engagent à relocaliser leurs activités
• Orienter l’épargne populaire vers la production nationale
• Exonérer les TPE et PME, pour chaque chômeur de longue date embauché en contrat à durée indéterminée, des charges sociales qui lui incombent
• Mettre en place un prêt à taux zéro délivré par la Banque de Carlomania à tout nouveau projet de création d’entreprise
• Séparer les banques d’investissement et de dépôt
• Réformer l’impôt sur les sociétés sur un modèle progressif pour rétablir l’égalité fiscale entre multinationales et petites entreprises
• Faire en sorte que l’impôt sur les sociétés avantage les entreprises qui réinvestissent les bénéfices de leur activité à Carlomania, au détriment de l’étranger
• Créer un Impôt Sur la Richesse (ISR) avec des paliers de taxation supplémentaires intervenant sur les foyers fiscaux disposant de revenus à partir de 200 000 Carls annuels
• Mettre en place un Impôt Sur la Succession Patrimoniale (ISSP) sur les patrimoines à partir de 1,5 million de Carls
• Plafonner l’héritage pour les grandes fortunes
• Refuser tout avantage fiscal de l’assurance vie lorsque les fonds sont investis à l’étranger
• Lutter contre la délinquance financière et l’évasion fiscale : créer un organisme gouvernemental dédié, rendre publiques les noms des fraudeurs, investir sur les techniques de datamining, dresser une liste noire des paradis fiscaux et y interdire toute activité des établissements bancaires carlomanians, mettre en place l’imposition différentielle pour les Carlomanians établis à l’étranger
• Taxer les transactions financières avec l’étranger à hauteur de 2%
• Imposer de la même manière les revenus du capital et du travail
• Interdire le travail détaché : les entreprises étrangères ayant une activité sur le sol carlomanian devront employer exclusivement des Carlomanians
• Mettre en place une carte de la seconde chance en faveur des 18-30 ans sans diplôme, associant périodes de travail et de formation
• Simplifier l’organisation de notre service public et recentrer les recrutements sur l’enseignement, la police et la santé
• Diminuer les charges salariales pour aboutir à une augmentation de 10% du salaire minimum, en le finançant par la lutte contre la délinquance financière
• Garantir l’égalité salariale entre hommes et femmes par la création d’un Observatoire de la Justice salariale qui sera chargé de contrôler et comparer les nouveaux contrats de travail établis par les entreprises
• Plafonner pour chaque entreprise le taux d’emploi en contrat déterminé à 10% de son effectif global
• Fixer l’âge de départ légal à la retraite à 60 ans avec 35 annuités de cotisation pour percevoir une retraite pleine
• Instaurer le temps de travail légal à 32 heures par semaine
• Défiscaliser les heures supplémentaires mais les majorer à hauteur de 200%, tout-en les limitant à 10 heures par semaine
• Rendre obligatoire le paiement des salaires hebdomadaire plutôt que mensuel
• Interdire le versement de dividendes aux entreprises pratiquant le licenciement économique ou ayant recours abusivement à des contrats de travail précaires (durée déterminée, travail temporaire)
• Donner la priorité aux coopératives de salariés en cas de vente de leur entreprise
• Encadrer et surveiller l’utilisation de la rupture conventionnelle
• Donner les moyens à chaque entreprise de lutter efficacement contre les accidents au travail
V - Éducation | Enseignement Supérieur | Recherche
• Mettre en place l’école obligatoire de 2 à 18 ans
• Rendre systématiquement gratuites les cantines et le ramassage scolaire pour les enfants de ménages modestes
• Rendre obligatoire l’apprentissage de l’hymne national dès l’école primaire
• Interdire tout signe d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics
• Instaurer le port obligatoire de l’uniforme dans tous les établissements scolaires publics, de la maternelle au lycée
• Rendre possible l’apprentissage dès 14 ans et investir 3 milliards de Carls dans le développement de ses filières
• Professionnaliser toutes les filières universitaires en les rapprochant des entreprises publiques et privées par le biais de stages obligatoires conditionnant la validation de l’année universitaire
• Instaurer une bourse étudiante avec base universelle et complément modulé en fonction de la situation de chaque étudiant
• Consacrer 2% du PIB à la recherche, et répartir équitablement le budget sur toutes les disciplines
• Créer une base de données d’articles scientifiques publique et gratuite
• Créer un statut spécial d’étudiant-chercheur permettant aux concernés d’accéder prioritairement aux postes d’enseignement pérennes en troisième cycle
• Sanctuariser le domaine de la recherche en créant une norme de reconnaissance nationale unique commune aux écoles privées et aux universités
• Reconnaître officiellement les nouvelles disciplines de la recherche (marketing, numérique…) au même titre que les autres
• Mettre en place une politique incitant au rapprochement de la recherche avec l’environnement économique et associatif, notamment par le biais de la création de Thèses sous Contrat d’Organisation
• Clarifier les procédures de contrôle scientifique sur les travaux universitaires via l’établissement de normes d’éthique et de déontologie
• Établir des Comités de Suivi de Thèses obligatoires dès la première année, sous forme collégiale
• Créer un cursus post-doctoral destiné à sanctionner l’aptitude d’un docteur à conduire des travaux de recherche et à accéder au statut de maître de conférence
• Instaurer le principe d’une gestion pluriannuelle des crédits de recherche au niveau des établissements comme des écoles doctorales
• Augmenter le financement public des laboratoires de recherche pour leur permettre de restaurer les capacités de programmation stratégique de leurs activités de recherche
• Simplifier les procédures d’appels à projets de recherche (dossier sans montage financier notamment)
• Développer de manière significative l’emploi scientifique permanent : postes d’enseignants-chercheurs, de chercheurs associés et d’ingénieurs universitaires
• Faire du contrat à durée indéterminée la norme en matière d’emplois post-doctoraux
VI - Santé | Affaires Sociales | Sociétal
• Créer une aide médicale universelle destinée aux ménages ne pouvant disposer d’une couverture sociale suffisante, en la réservant aux seuls Nationaux
• Mettre en place une politique résolument nataliste en faveur des familles carlomanianes en garantissant l’universalité des allocations familiales et en les indexant automatiquement sur le coût de la vie
• Instaurer une prime d’aide à la vie distribuée annuellement, accessible à tous les ménages dont le revenu fiscal sur l’année écoulée est inférieur à 20 000 Carls
• Établir à un jour le délai de carence dans le public et le privé pour le paiement des indemnités dans le cadre des arrêts de travail
• Mettre en place le tiers-payant généralisé pour rendre pleinement accessibles les soins aux plus modestes
• Mettre en place le médicament à l’unité et favoriser l’usage de génériques
• Améliorer la prise en charge par la Sécurité Sociale des médecines alternatives reconnues comme étant efficaces
• Augmenter le remboursement des soins dentaires, optiques et auditifs
• Contraindre les jeunes diplômés en médecine d’exercer au moins cinq ans en zone tendue
• Adapter le numerus clausus actuel afin de rendre capable le pays de diplômer 10 000 nouveaux praticiens par an
• Interdire l’utilisation des locaux des hôpitaux publics pour la tenue de consultations privées avec dépassements d’honoraires
• Investir 10 milliards de Carls dans la rénovation des hôpitaux et la création de structures de santé pluridisciplinaires de proximité
• Créer 10 000 nouveaux lits d’hôpitaux dont 2 500 en réanimation
• Créer des annexes d’urgences hospitalières dans les petites villes de campagne
• Augmenter de 10% les salaires des infirmiers et aides soignants
• Augmenter de 30% le nombre de places en IFSI et en démocratiser l’accès
• Mettre en place une prime de risque pour les soignants, qui sera indexée sur le coût de la vie ainsi que sur le niveau de risque auquel ils sont exposés
• Recruter 10 000 infirmiers et aides soignants
• Créer un régime social universel pour l’ensemble des travailleurs : salariés du public et du privé, artisans, auto-entrepreneurs et dirigeants
• Accorder une part fiscale complète à tout foyer fiscal composé d’une personne en situation de handicap
• Créer une allocation en faveur des personnes en situation de handicap
• Créer des Maisons Préfectorales du Handicap (MPH) pour accompagner dans leur quotidien les individus en situation de handicap ainsi que leurs familles
• Établir des normes obligatoires d’accueil des personnes à mobilité réduite pour l’ensemble des lieux destinés à recevoir du public
• Criminaliser la GPA et tout acte visant à favoriser son exécution sur le sol carlomanian
• Faire de la PMA une réponse médicale aux problèmes de stérilité
• Créer un Contrat d’Union Civile (CUC) pour les couples homosexuels
VII - Transports | Infrastructures | Énergies
• Nationaliser les autoroutes détenues par des entreprises privées et baisser leur prix de 50%
• Mettre en place un moratoire national visant à augmenter le taux d’usage des transports publics : dialogue avec les municipalités en vue d’une réduction des tarifs des titres de transport
• Engager un grand plan de rénovation du réseau ferré carlomanian en visant, sous 10 ans, l’aboutissement à 80% de voies ferrées à grande vitesse
• Instaurer un prix plafond pour les énergies domestiques (électricité, eau et gaz)
• Refuser la prolifération des véhicules électriques et plutôt privilégier le développement des carburants alternatifs (hydrogène, bioéthanol, biométhane…)
• Rendre impossible toute coupure d’énergies suite à défaut de paiement, en privilégiant la médiation et, en dernier recours, une autre forme de sanction
• Créer un crédit d’impôt par enfant à charge pour les foyers modestes
• Augmenter l’effort consenti dans la recherche sur les énergies alternatives (10% du budget de l’environnement)
• Supprimer toute subvention publique aux énergies fossiles
VIII - Environnement | Agriculture | Animaux
• Créer des normes spécifiquement carlomanianes sur la conception des produits électroniques et favoriser leur commerce pour protéger les Carlomanians de l’obsolescence programmée
• Interdire la publicité lumineuse
• Mettre en place un cahier des charges précis sur l’éclairage public afin de réduire sa consommation énergétique et de favoriser le confort des riverains
• Taxer les data centers en fonction de leur impact environnemental et de leur consommation annuelle d’énergie
• Mettre en place un plan de rénovation thermique des bâtiments publics
• Interdire le tractage publicitaire, qu’il soit établi dans la rue ou par voie postale
• Reclasser en zones naturelles les zones à urbaniser non employées lors de la révision des documents locaux d’urbanisme
• Refuser la déforestation à grande échelle en établissant des quotas annuels d’abattage par espèces d’arbres
• Criminaliser systématique tout acte d’écocide
• Développer les parcs naturels et maritimes protégés
• Interdire l’importation des produits issus de la déforestation
• Limiter au maximum l’usage de produits toxiques pour la rénovation des bâtiments
• Interdire les contenants en plastique et mettre en place les contenants en verre consignés sur l’ensemble du territoire
• Généraliser le tri sélectif et le rendre obligatoire, en faisant en sorte que chaque foyer carlomanian dispose de conteneurs différenciés
• Engager une sortie de l’agriculture chimique sous quatre ans
• Interdire dès maintenant l’usage du glyphosate
• Créer un secrétariat d’État consacré à la condition animale
• Interdire l’abattage sans étourdissement préalable
• Interdire l’élevage en batterie
• Interdire le gavage et la vente de produits qui s’y associent (foie gras)
• Interdire les spectacles mettant en scène des animaux (cirque, corrida…)
• Interdire la mise à mort des animaux dans les fourrières, y compris si surpopulation
• Conditionner la chasse aux espèces dites “proliférantes et potentiellement nuisibles” et instaurer une saison de chasse de trois mois
• Transformer les espaces de vie publics afin qu’ils puissent s’accommoder de la vie animale sauvage comme domestique
• Consacrer 5% du budget destiné à l’environnement dans la rénovation et le développement des infrastructures des refuges animaliers
• Criminaliser les sévices et les meurtres sur animaux
• Financer la création de cimetières municipaux pour animaux
• Encourager l’accueil d’animaux domestiques dans les établissements scolaires et les administrations d’État
• Rendre impossible l’interdiction des animaux domestiques dans les transports en commun
• Ouvrir des dispensaires vétérinaires publics offrant des tarifs préférentiels aux associations et aux personnes en difficulté, selon des critères déterminés tels des revenus modestes
• Créer une journée 100% végétarienne obligatoire dans les restaurants des collectivités et des établissements scolaires
IX - Culture | Sports
• Rendre gratuit l’accès aux musées et bibliothèques/médiathèques aux moins de 28 ans
• Mettre en place un système de protection du patrimoine historique carlomanian, empêchant destruction ou construction nouvelle à une distance de moins de 50 mètres du site protégé
• Établir une protection des langues locales, en rétablissant l'apprentissage facultatif de celles-ci durant le parcours scolaire
• Protéger les spécialités locales en leur attribuant l'appellation de spécialité régionale
• Créer une fête de la culture, le 12 août, au cours de laquelle tous les accès au sites historiques et musées sont rendus gratuits
• Interdire le naming des infrastructures sportives
• Mettre en place une taxation spéciale sur les salaires des sportifs professionnels étrangers
• Interdire l’emploi de sportifs carlomanians s’ils sont fiscalement domiciliés à l’étranger