Le Pacte Fédéral du Rassemblement des Socialistes et des Démocrates du Royaume de Carlomania, est composé de 70 propositions-phares divisées en dix grands thèmes. Largement issue des divers cahiers de doléances rédigés par nos équipes d'élus locaux dans tout le Royaume, cahiers écrits pour leur grande majorité de concert avec les électeurs de nos magnifiques cités, elles reflètent la volonté de l'ensemble de notre pays d'aller-de-l'avant. De proposer un nouvel élan, #ANuevoImpulso, à notre Royaume de Carlomania.
I. Vers une économie de la solidarité et de la résilience
> Imposer par la Loi la cogestion dans nos entreprises (50% de représentants des salariés dans les Conseils de Surveillance et les Conseils d'Administration)
> Tendre au cours du mandat vers la semaine de 33 heures
> Écrire un Code du Travail protecteur des salariés et des syndicats, prenant en compte les situations des entrepreneurs
> Imposer la séparation bancaire auprès des banques de notre Royaume
> Redéfinir et redéployer les aides agricoles vers l'agriculture paysanne contre l'industrie agroalimentaire
> Déployer sur tout le territoire du Royaume des infrastructures fortes pour l'accès au numérique et à internet
> Garantir la neutralité du net, interdire la surveillance et construire une législation autour de l'usage des données personnelles
II. Garantir la justice sociale et le droit à l'entrepreneuriat
> Mettre en place un congé paternité égal au congé maternité, ces congés deviendront le "congé parental"
> Construire une grande assurance publique pour la santé, obligatoire pour tous les citoyens, réglementer les prix des opérations médicales et des médicaments
> Développer une fiscalité sociale par le biais d'un impôt sur le revenu très progressif, d'un impôt sur l'extrême-fortune, d'un impôt sur le capital et d'une taxe sur les opérations financières
> Créer une banque publique d'investissements à destination principale du développement des petites et moyennes entreprises et de l'emploi
> Développer les "maisons des entrepreneurs" partout dans notre Royaume, et conférer un véritable statut protecteur aux entrepreneurs
> Créer une taxe sur l'automatisation de la production par des robots et imposer le remboursement par les entreprises de toutes les aides publiques perçues en cas de délocalisation
> Construire un "revenu minimal contre l'extrême-pauvreté", à 66% du seuil de pauvreté, accessible dès la majorité sous conditions de revenus
III. Bâtir un Royaume de Carlomania du sport et de la culture
> Créer une plateforme numérique du partage culturel pour les productions et événements culturels dans notre Royaume
> Accorder 1% du PIB aux dépenses liées à la culture
> Créer un "statut de l'artiste" leur conférant une protection sociale et permettant de construire un réseau fort dans les carrières artistiques
> Développer les sports dans les institutions scolaires
> Soutenir les "clubs de la création", d'activités sportives et culturelles auprès des jeunes, dans toutes les communes du Royaume
> Adopter une législation contre la concentration des médias dans les mains de groupes ou de personnes
> Imposer la diversité d'opinion et de représentation dans l'audiovisuel public
IV. Prévenir les catastrophes économiques et sociales par la nature
> Créer une grande entreprise publique des transports, dont le fonctionnement serait déconcentré selon les Duchés/Préfectures
> Proposer la mise en place d'une fiscalité écologique, incitant vers les investissements verts et sanctionnant les gros pollueurs
> Renforcer et aider au développement des initiatives "d'écotourisme", respectueux des paysages du Royaume
> Adopter une législation forte en ce qui concerne l'élevage et les abattoirs industriels, éthique
> Planifier la fin de l'usage du diesel d'ici à 190 dans tout notre Royaume, l'interdire en 200
> Abroger toutes les aides publiques à l'exploration, l'exploitation et aux développement des énergies carbonées
> Construire une feuille de route pour tendre vers un mixte énergétique divisé entre les énergies nucléaires et renouvelables d'ici à 200
V. Établir de nouveaux droits et lutter contre les discriminations
> Garantir le droit à l'avortement et créer un planning familial à l'échelle du Royaume
> Légiférer en faveur d'un plan pour l'accessibilité totale des lieux publics aux personnes handicapées et au développement de l'handisport
> Adopter une loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, permettre le changement de genre à l'état-civil par simple opération auprès d'un notaire
> Dépénaliser la consommation et la vente des drogues douces
> Adopter un droit à la fin de vie
> Construire diverses campagnes de préventions contre les discriminations dans les institutions scolaires du Royaume
> Organiser un plan national pour la prise en charge, l'hébergement et l'insertion professionnelle et sociale des femmes battues
VI. Un Royaume du local et de l'exemplarité
> Renforcer la démocratie locale en accordant, par une loi constitutionnelle, une plus large autonomie aux villes et communes du Royaume notamment en matière budgétaire
> Créer une "conférence pluriannuelle des Duchés" lors de laquelle les Duchés, préfectures exposeront leurs projets en commun et où le Gouvernement fédéral pourra développer un discours de politique générale, afin de coordonner les différentes initiatives fédérales et locales
> Renforcer le contrôle des dépenses parlementaires et des frais de mandat, accorder un remboursement des frais de campagne dès 2% de score à une élection
> Favoriser la participation politique par l'usage du numérique
> Obliger tous les candidats et/ou les partis candidats à une élection à déclarer publiquement une déclaration d'intérêt, leurs dernières feuilles d'impositions ainsi que la liste de leurs grands donateurs
> Limiter les cumuls des mandats dans le temps et entre mandats
> Accorder aux étrangers vivant sur le sol de notre Royaume le droit de vote aux élections locale de leur lieu de résidence
VII. Un Royaume de la solidarité intergénérationnelle
> Adopter un "contrat de la solidarité générationnelle", incitant à l'embauche de jeunes salariés inexpérimentés et à l'embauche de chômeurs âgés de longue durée
> Favoriser les initiatives de logements intergénérationnels au travers des aides publiques au logement
> Valoriser les petites retraites et les bourses universitaires tout au long du mandat
> Créer 100 000 places d'accueil dans la petite enfance et 75 000 places d'accueil dans les établissements pour les retraités
> Ouvrir les aides familiales dès le premier enfant et développer les "formations à la parentalité" pour les jeunes parents par des parents expérimentés au travers des tissus associatifs
> Renforcer à l'échelle du Royaume la prévention sur le thème des drogues, de l'alcool et des jeux d'argent
> Mettre sur pieds un plan national de lutte contre l'isolement des jeunes et des personnes âgées
VIII. Insérer notre Royaume de Carlomania en Phoécie et dans le monde
> Proposer une agence de renseignement phoécienne, en orchestrant la fusion des services existants nationaux et le partage des informations
> Exclure le secteur de l'agriculture et les services publics des négociations commerciales du Royaume qui demanderaient une mise en concurrence
> Tendre vers une harmonisation fiscale phoécienne
> Proposer un salaire minimum phoécien, qui ferait tendre les salaires de l'Union vers-le-haut
> Construire une Phoécie de l'Énergie en adoptant une politique énergétique commune, s'axant en premier lieu autour de la construction d'infrastructures communes et de la baisse de la part des énergies carbonées dans le mixte énergétique phoécien
> Adopter un "Buy Phoecian Act", qui favoriserait dans le commerce de notre Royaume les productions phoéciennes et nationales aux productions d'autres régions du monde, notamment dans la commande publique
> Soumettre les traités commerciaux ratifiés par notre Royaume à des garanties sociales et environnementales
IX. Relier la finance et l'économie réelle
> Instaurer une dégressivité de l'impôt sur les sociétés selon le réinvestissement des bénéfices dans l'économie de notre Royaume
> Mobiliser les ressources financières, notamment par une contribution des banques au budget national, vers les start-ups et les très petites entreprises
> Favoriser l'émergence de monnaies locales et de monnaies inter-entreprises partout dans notre Royaume
> Imposer une législation ferme contre la formation de monopoles et d'oligopoles bancaires
> Donner la capacité aux villes par une Loi de mettre en place un contrôle des loyers
> Interdire les licenciements boursiers et offrir systématiquement dans le cas d'une délocalisation ou d'une fermeture d'entreprise la capacité aux salariés de créer une coopérative, en accordant notamment des aides et un conseil public
> Réglementer par la Loi la distribution de dividendes et démocratiser la finance par le biais des "petits-investisseurs"
X. Pour une éducation construite autour des élèves, des étudiants et pour la réussite de chacun
> Développer l'enseignement professionnel et l'apprentissage et ouvrir de grands plans de formation gratuits et volontaires pour les chômeurs
> Revaloriser les salaires des enseignants et recruter 35 000 enseignants au travers du Royaume
> Créer un service public du soutien scolaire et y intégrer aussi les différentes aides aux enfants en difficultés (dyslexie, troubles du comportement, difficultés dues au milieu social, etc...)
> Redessiner la carte scolaire afin de favoriser le mélange des milieux sociaux (différentes catégories de revenus des parents) au sein des établissements
> Limiter à 25 le nombre d'élèves par classe de l'école maternelle jusqu'au lycée, déployer les moyens nécessaires en conséquence autant en matière d'infrastructures que de formations et recrutements
> Augmenter de 33% le nombre d'étudiants internationaux dans les universités de notre Royaume et développer tout autant la mobilité scolaire de nos étudiants à l'étranger, surtout en Phoécie
> Ré-évaluer considérablement à la hausse les budgets des universités et de la recherche
